91ÑÇÉ«

L’Université 91ÑÇÉ« encourage une culture d’intégrité grâce à des normes éthiques, juridiques, environnementales, managériales et professionnelles efficaces. Nous nous engageons également à agir conformément à l’ensemble des exigences réglementaires applicables et de la législation, ainsi qu’aux politiques et procédures de l’Université. 

Si un employé a connaissance d’un acte répréhensible qui s’est produit ou est en train de se produire, il est invité à signaler directement le manquement présumé à son supérieur hiérarchique ou à l’unité académique ou administrative responsable du secteur concerné. 

Si un employé est mal à l’aise ou craint des représailles à la suite d’une divulgation d’informations par ces voies, la Politique de protection des lanceurs et lanceuses d’alerte de l’Université permet aux employés de 91ÑÇÉ« de divulguer des informations en toute bonne foi et de manière totalement anonyme. Les divulgations faites dans le cadre de cette politique peuvent être traitées par l’Université lorsqu’aucune autre procédure universitaire établie ne s’applique.  

Qu’est-ce qui constitue un acte répréhensible? 

Un acte répréhensible est défini comme étant une « action ou omission qu’un employé a perçue ou aurait raisonnablement dû percevoir comme étant incorrecte ou inappropriée ». Les actes répréhensibles comprennent, sans s’y limiter : 

• un manquement financier grave; 
• un vol, une fraude et/ou le détournement des biens de l’Université; 
• la falsification, la contrefaçon et/ou l’altération ou la destruction inappropriée de dossiers de l’Université (en version papier et électronique);  

Liens rapides

• Centre des droits de la personne, de l’équité et de l’inclusion (CHREI) de 91ÑÇÉ« 
• Département de sécurité communautaire de 91ÑÇÉ«
• Ombud de l’Université